Règles de vie de la commune

Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance.
Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir :
- de l'emploi d'appareils sonores (chaine stéréo....),
- de réparations ou réglages de moteurs,
- de jeux bruyants,
- de pétards et pièces d'artifice.
(arrêté préfectoral n° 04-1076-acticle 1)

Entre 22h et 7h du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 3ème classe.
(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 18)

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage notamment en ce qui concerne :
- les conditions de détention de ces animaux,
- la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieure aux habitations,
ceci de jour comme de nuit.
(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 14)

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables, du lundi au samedi: de 8h à 12h et de 14h à 20h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 15)

• Conformément à l'arrêté préfectoral n°82-2019-06-27-009 du 27 juin 2019, l'emploi du feu est interdit dans les espaces boisés et 200 m autour pour toute personne sauf les propriétaires ou les ayants droits, en dehors de la période du 15 juin au 15 septembre.
• Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental RSD)

Le dépôt illicite d’objets est punissable d’une amende de 2ème classe.
Le dépôt illicite d'ordures expose son auteur au paiement d’une amende de 3800 €.
(article R632-1 du Code Pénal)