CALAMITES
orage du 20/06/2023
Les orages de ces dernières semaines engendrent des dommages conséquents sur les productions agricoles. Il est important de signaler les dommages sur les cultures, afin de permettre l’expertise des dégâts et l’ouverture des indemnisations.
Pour les pertes de récolte :
• les agriculteurs assurés se tournent vers leur assureur, qui fera appel à un expert pour déterminer le taux de pertes.
• les agriculteurs non assurés sont invités à se signaler à l’adresse mail suivante : intemperies82@gmail.com et à retourner la fiche enquête ci-jointe, également disponible sur le site de la Chambre d’agriculture : agri82.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/calamites-sinistres-degats/
Le retour des fiches intempéries est essentiel pour recenser les dommages et mettre en place les dispositifs de soutien.
Le dispositif d'indemnisation de solidarité nationale (ISN - ex calamités agricoles) sera mis en place.
Les mairies sont invitées à orienter les agriculteurs de leur commune vers le remplissage des fiches enquêtes ci-jointes et disponibles ici : agri82.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/calamites-sinistres-degats/
Pour les pertes de fonds :
Le régime des calamités agricoles prend en charge les dommages éligibles sur l’outil de production, qui comprennent notamment les chemins et sols, ainsi que les plants.
En cas de sinistre, il vous faut remplir le volet "pertes de fonds" de la fiche enquête intempéries ci-jointe, et la retourner
à l’adresse mail suivante : intemperies82@gmail.com
Pour la remise en état des vergers et des parcelles, vous pouvez dès à présent entreprendre les travaux urgents de restauration. IMPORTANT : prenez des photos des parcelles sinistrées pour témoigner des dommages initiaux.
Prenez dès à présent contact avec les experts de la Chambre d'agriculture, qui réaliseront des expertises individuelles pour justifier du sinistre :
- Jean-Louis Sagnes <jl.sagnes@agri82.fr>
- Marie Dordolo <m.dordolo@agri82.fr>
En cas de travaux urgents à réaliser sur fossés et cours d'eau :
L'enlèvement des embâcles et le dégagement peut se réaliser sans procédure administrative, sur simple information préalable à l'adresse suivante : ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr
Le mail devra indiquer la localisation des travaux, et le descriptif des travaux à engager (linéaire, type d'embâcles, etc.) ainsi que quelques photos avant et après les travaux qui peuvent facilement être prises avec un smartphone.
Il est important de ne pas dessoucher les arbres et de ne pas pénétrer directement avec un engin dans le lit du cours d'eau.
Les exploitants mis en grande difficulté par ces sinistres sont également invités à prendre contact avec leur conseiller bancaire et la MSA pour faire le point sur leur situation.
Le service économie agricole de la DDT